Avis juridique

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Nos heures de service à la clientèle sont les suivantes

  • Du 1er janvier au 22 juin : ouvert du mardi au samedi, de 10h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h00.
  • 23 juin au 20 septembre : tous les jours de la semaine, y compris le dimanche, de 11h00 à 13h00.
  • 21 septembre au 31 décembre : ouvert du mardi au samedi de 10h à 13h.

1) Acceptation des conditions d'utilisation

1.1 Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de réglementer la disponibilité des informations et des services fournis par Finques Port Calella par le biais du Web.

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2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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3.1 Finques Port Calella ne sera pas responsable des dommages et préjudices que l’utilisateur pourrait subir suite à l’utilisation de la web lorsqu’il prouvera qu’il a rempli les conditions et la diligence exigées par la nature de la web.

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5.6. à ne pas détruire, altérer, utiliser pour l’usage, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Finques Port Calella, de ses fournisseurs ou de tiers.

5.7. à ne pas introduire ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.

6. Mineurs

En général, pour pouvoir utiliser le service, les mineurs doivent avoir préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués par les mineurs qui leur sont confiés sur le Web. Dans les services où cela est expressément indiqué ou déterminé par la loi, l’accès sera limité uniquement et exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans.

7. Durée et résiliation

Les services sont mis à disposition pour une durée indéterminée. Nonobstant ce qui précède, nous sommes en droit de mettre fin, de suspendre ou d’interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la commercialisation de nos produits.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent avis juridique est régi par le droit espagnol. Les parties se soumettent, à leur discrétion, pour la résolution de tout conflit et renoncent à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de La Bisbal d’Empordà.

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